Héraldique napoléonienne

Art. 17. Sur la demande de l'impétrant, il lui sera expédié des lettres patentes.

Art. 22. Notre cousin l'archichancelier de l'Empire, d'après nos ordres, se rendra au Sénat pour, conformément à l'article 7 du sénatus-consulte du 14 août 1806, donner communication de nos lettres patentes et les faire transcrire sur les registres.

Donné en notre palais des Tuileries, le 1er mars 1808.

Après la chute de Napoléon, la notion de noblesse devient en France particulièrement ambigüe. Le prestige que les titres de noblesse conservaient auprès de nombreux notables est attesté par la multiplication des patronymes plus ou moins légitimes qui manifestent des prétentions nobiliaires.