Héraldique napoléonienne

Manifestation du pouvoir souverain. Les lettres patentes sont des actes solennels du pouvoir souverain dont la formulation vient des premiers Capétiens. Le texte commence par la titulature et le salut du souverain: Napoléon Ier: Napoléon, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin. Elles portent une représentation des armes en couleur du titulaire.  Pendant la  régence de Marie-Louise à l'époque de la campagne de Saxe, quelques lettres seront signées: Marie Louise pour l'Empereur,  et en vertu des pouvoirs qu'Il nous a confiés.

Sous les Cent-Jours, il n'y eut pas de lettres patentes, car il n'y eut pas de sceau gravé à temps, d'où de simples décrets: Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français.

Bayonne, 8 mai 1808: Au prince Cambacérès, archichancelier de l'Empire, à Paris.

...Le secrétaire d'État n'a pas besoin de contresigner les titres, puisqu'il ne garde pas copie des lettres patentes. En général, mon intention est que les actes du conseil du sceau ne soient pas contresignés; c'est multiplier la besogne inutilement. A quoi bon d'ailleurs le contreseing ? Le secrétaire d'État garderait-il l'original et enverrait-il la copie ? Cela ne remplirait pas le but. Les familles sont bien aises d'avoir la signature de l'Empereur. Vous ferez constater cette décision dans les registres du conseil du sceau.

Vous pouvez donner les lettres patentes; mais, pour faire l'acte de constitution, c'est-à-dire le procès-verbal, il faut que les biens y soient détaillés. Il faut faire la même chose pour les comtes et pour les barons. Vous pouvez faire délivrer les lettres patentes, avant l'acte de constitution, à ceux auxquels j'ai accordé des titres...